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VAE et obligations de confidentialité : ce que vous devez savoir

Dans le cadre d’une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), il est essentiel de savoir ce que l’on peut dire dans son livret, et surtout comment le dire. Pourquoi ? Parce que la VAE est un examen. Et comme tout examen, elle obéit à des règles strictes de confidentialité.

La VAE est un examen… confidentiel

Tous les éléments transmis dans le cadre de votre VAE (livret 2, annexes, justificatifs) sont des documents d’examen. Cela signifie qu’ils sont protégés par la loi, et confidentiels.

Les membres du jury eux-mêmes sont tenus au secret professionnel. Mais cela ne veut pas dire que vous pouvez tout écrire. Ce que cela implique :

  • Vous devez donner suffisamment de matière pour permettre au jury d’évaluer vos compétences.
  • Mais vous devez respecter les règles de confidentialité liées à votre métier, votre contrat ou votre fonction.

Cela fait aussi partie de ce que le jury évalue : votre capacité à respecter votre cadre déontologique tout en rendant vos actions lisibles.

Les différentes obligations de confidentialité

On parle souvent de “secret professionnel” au sens large. En réalité, il existe plusieurs niveaux d’obligations, plus ou moins stricts, selon les contextes. Voici les principaux :

1. Le secret professionnel (au sens pénal)

Inscrit à l’article 226-13 du Code pénal, ce secret s’applique à certaines professions dites « soumis au secret par nature » :

  • Infirmiers
  • Psychologues
  • Assistants de service social
  • Éducateurs spécialisés
  • Policiers, gendarmes
  • Magistrats, surveillants pénitentiaires

C’est l’obligation la plus stricte. Elle interdit de divulguer toute information obtenue dans le cadre professionnel. Une infraction peut conduire à des sanctions pénales.

2. Le secret partagé (secteur médico-social)

Ce cadre légal autorise certains professionnels à échanger des informations sensibles entre euxdans l’intérêt de la personne accompagnée, à condition que :

  • le partage se fasse entre professionnels habilités ;
  • l’information reste strictement limitée à ce besoin d’accompagnement.

3. L’obligation de discrétion professionnelle (fonction publique)

Elle concerne tous les agents publics (État, collectivités, hospitalier).
Elle interdit :

  • de divulguer des informations confidentielles liées à la fonction ;
  • d’utiliser ou diffuser des documents internes sans autorisation.

Cela ne vous empêche pas d’utiliser ces documents dans votre VAE, à condition de les anonymiser correctement (noms, adresses, signatures, dates précises…).

4. La clause de confidentialité (secteur privé)

Dans le secteur privé, cette obligation est généralement prévue :

  • par une clause dans le contrat de travail,
  • ou par le devoir de loyauté envers l’employeur.

Cela concerne :

  • les données clients,
  • les processus internes,
  • les échanges stratégiques ou RH.

En VAE, vous pouvez parler de vos actions, mais sans exposer les noms ou éléments sensibles.

5. La confidentialité déontologique

Elle s’applique à de nombreux métiers non réglementés, comme :

  • les coachs,
  • les formateurs,
  • les accompagnateurs VAE.

Ils sont souvent liés par une charte ou un code de déontologie, et s’engagent à ne jamais trahir la relation de confiance avec le bénéficiaire.

Comment parler de vos compétences sans trahir vos obligations ?

Beaucoup de candidats se demandent comment trouver le bon équilibre entre démonstration et discrétion.
Voici une méthode simple en trois étapes, adaptée à toutes les situations professionnelles :

1. Rédigez une clause de confidentialité dans votre livret

Dès l’introduction de votre livret, vous pouvez écrire :

« Les situations décrites sont authentiques. Les prénoms ont été modifiés et tous les documents joints ont été anonymisés dans le respect de la confidentialité des personnes et des structures. »

Cela montre que vous êtes conscient de votre cadre professionnel, et que vous l’intégrez dans votre démarche.

2. Anonymisez systématiquement

Quelques règles simples :

  • Utilisez des prénoms fictifs (en le précisant),
  • Supprimez les noms de structures si elles sont facilement identifiables,
  • Évitez les dates très précises ou les lieux exacts.

Vous pouvez bien sûr conserver des éléments de contexte importants (ex. : accueil de réfugiés, contexte post-COVID, réforme sectorielle), tant qu’ils ne permettent pas d’identifier une personne en particulier.

3. Caviardez vos preuves

Les preuves sont essentielles dans un dossier VAE. Elles crédibilisent votre récit.
Mais elles doivent être traitées avec soin.

Concrètement, cela signifie caviarder :

  • les noms,
  • les signatures,
  • les logos,
  • les données personnelles ou confidentielles.

Et n’oubliez pas : vous n’êtes pas obligé de transmettre le document entier.
Vous pouvez fournir :

  • un extrait,
  • un document tronqué,
  • ou un modèle vierge,
    à condition que cela serve votre démonstration.

En résumé

Vous pouvez (et vous devez) parler de votre pratique réelle. Mais vous devez le faire en respectant la confidentialité que vous appliquez déjà dans votre métier au quotidien.

À retenir :

  • La VAE est un examen confidentiel.
  • Le secret professionnel et la discrétion sont des obligations à respecter.
  • Votre livret doit mettre en valeur vos compétencespas exposer les personnes que vous avez accompagnées.

Et si vous avez un doute, une hésitation, ou besoin d’un retour :
JACEF vous accompagne. Prenez rendez-vous pour un échange gratuit, en visio.

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Ces ressources gratuites en lignes sont à visée généralistes et ne constituent qu’un avis issu de notre expérience de l’accompagnement VAE depuis 2015.
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Nous vous invitons à :

  • Toujours vous renseigner auprès de vos certificateurs ;
  • Prendre votre rendez-vous d’exploration VAE offert et sans engagement pour obtenir des informations personnalisées sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés ;
  • Faire preuve d’agilité et de patience !
Cet article a été rédigé par
Lucie Dulac

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