Dernière mise à jour : 1er avril 2022

Le cabinet Jacef dispense des prestations de coaching, de formation, et d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Toute prestation de coaching, de formation et d’accompagnement VAE est soumise au présent règlement intérieur ci-après.

CHAPITRE N°1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUANT À TOUTES LES PRESTATIONS (Y COMPRIS À DISTANCE) DU CABINET JACEF  

Article 1 : Objet et champs d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 2 : Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les participants, et ce quelque soit la durée de la prestation suivie. Chaque participant accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation​, ou un de ses représentants, ou en acceptant la formation et ses modalités sur le site ‘Mon Compte Formation’. Le cabinet Jacef ayant la responsabilité administrative du participant s’engage à faire appliquer ce règlement et à prononcer les sanctions nécessaires en cas de non-respect. Dans le cas des formations conduites dans des locaux extérieurs, le règlement de ces locaux peut s’ajouter au règlement du cabinet Jacef. 

L’ensemble des personnels intervenant pour le cabinet Jacef est tenu de veiller à ce que le présent règlement intérieur et ses dispositions soient appliqués. L’entrée effective d’un participant en formation vaut adhésion sans réserve au présent règlement intérieur.

Article 3 : Conditions générales

Toute personne suivant une prestation proposée par le cabinet Jacef doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Accès aux formations

Les coachings, formations, accompagnement à la VAE, s’effectuent visioconférence via la plateforme Zoom ou Teams à partir des liens adressés aux participants avant chaque session. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.

Article 5 : Propriété des formations

Chaque document présenté et/ou utilisé, est la propriété de l’organisme de formation.

Le participant s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour son utilisation personnelle dans le cadre de la formation en cours et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 6 : Horaires, assiduité

La présence d’un participant est obligatoirement attestée par son émargement contre signé pour chaque demi-journée par l’intervenant du cabinet Jacef. Si un participant venait à quitter la formation sans motif légitime après avoir signé la feuille d’émargement, l'intervenant, représentant du cabinet Jacef indiquera son horaire de départ.

Par ailleurs, la formation est organisée suivant un planning et un rythme défini. La participation active et régulière de tous les participants est indispensable. La présence et le respect des horaires sont impératifs. En conséquence, tous retard et/ou absence doit être signalé le plus rapidement possible à l’intervenant

Article 7 : Comportement

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en entretien et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (discrimination, racisme, homophobie, prosélytisme …) et/ou toute atteinte à la confidentialité par les participants sont passibles d’exclusion définitive de la formation.

Article 8 : Réclamation et médiation

Le cabinet Jacef a pour objectif de vous fournir des prestations de formation/d’accompagnement de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous demandons d’en informer directement pendant le déroulement de la session. À défaut, des procédures de réclamations et médiations sont prévues par les CGV.

Article 9 : Sanctions

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le représentant de l’organisme de formation.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– rappel à l’ordre ;

– avertissement écrit ;

– exclusion temporaire de la formation ;

– exclusion définitive de la formation.

Article 10 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 1er avril 2022.

CHAPITRE N°2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES S’APPLIQUANT AUX FORMATIONS EN PRÉSENTIEL EN PLUS DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 11 : Règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur ci-dessous.

D’autre part et conformément à l’article R. 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise, ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants, sont celles de ce dernier règlement.

L’accès des salles de formation est strictement réservé aux participants inscrits. 

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11.1- SÉCURITÉ

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a. Évacuation des locaux

Chaque participant doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation des lieux de formation. Chacun doit les respecter strictement et obéir aux instructions d’évacuation qui lui seront données. L’utilisation des extincteurs en place dans les locaux de formation est réservée à une utilisation normale ; leur accès, ainsi que celui des sorties de secours, doit être laissé totalement libre.

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b. Vol

Les participants sont invités à prendre les dispositions nécessaires pour préserver leurs effets personnels. Le cabinet jacef ne pourra être tenu responsable en cas de vol.

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c. En cas d’accident

Tout accident, même bénin, survenu au cours de la formation en Centre, en Entreprise ou au cours du trajet (aller/retour), doit être porté à la connaissance du cabinet Jacef. Celle-ci effectuera la déclaration d’accident du travail nécessaire à la prise en charge du participant.

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11.2. HYGIÈNE

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a. Repas 

Le repas est pris à l’extérieur des locaux de formation, lorsqu’aucun moyen de restauration ne peut être mis à disposition des participants. Les possibilités de restauration accessibles à proximité sont indiquées en début de formation. La consommation de boissons et d’aliments est réservée aux temps hors présence en salle, sauf dérogation accordée par l'intervenant.  

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b. Tabac, alcool, drogue

Afin de préserver la santé de chacun et au regard du décret N° 77 – 1042 du 12/09/1977, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. Lorsque ceux-ci proposent une zone fumeur, les participants peuvent s’y rendre pour fumer pendant les pauses.

La consommation et l’introduction de boissons alcoolisées ou de drogues sont interdites.

Toute personne en état d’ivresse ou sous l’effet de drogue manifeste se verra refuser l’accès aux locaux de formation.

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c. Respect de l’environnement 

Il est interdit de jeter des déchets sauvages sur la voie publique, donc aux abords des locaux de formation. Les participants veilleront à utiliser les poubelles et cendrier mis à leur disposition. En cas de non-respect de cette interdiction, le cabinet Jacef se réserve le droit de demander aux stagiaires présents de nettoyer les abords des sites.

Lorsque le tri sélectif est mis en place dans les locaux de formation, les participants veilleront à l’appliquer sans réserve.

Article 12 : Fonctionnement et utilisation des locaux

Il est interdit d’introduire dans les locaux des objets ou des marchandises destinés à être vendus.

Après utilisation, les espaces de travail et de pause doivent être propres et remis en ordre. Pendant les pauses, il est impératif de respecter les autres groupes en formation et le voisinage :

• Les participants se déplacent et prennent leur pause en évitant toute nuisance sonore.

• Ils n’occupent pas d’autres espaces privés que ceux proposés par le cabinet Jacef.

• Ils ne stationnent que sur des parkings publics ou dédiés aux participants. 

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