Politique de Confidentialité
JACEF attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des personnes qui utilisent ses services, qu’il s’agisse d’une prise de contact, d’un accompagnement, d’une formation ou de l’utilisation de la plateforme MyJACEF.
Dans le cadre de ses activités de coaching, de formation et d’accompagnement professionnel, JACEF est amenée à traiter des données à caractère personnel, notamment dans des contextes impliquant des démarches administratives, réglementaires ou institutionnelles.
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par JACEF via son site internet, ses outils numériques et la plateforme MyJACEF. Elle est accessible à tout moment et portée à la connaissance des utilisateurs lors de leur première utilisation des services concernés.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la réglementation française applicable.
1- Responsable du traitement
Les traitements de données à caractère personnel de la SARL JACEF sont placés sous la responsabilité du Délégué à la Protection des Données (DPO) déclaré : Monsieur Julien Acard
Vous pouvez le contacter :
- Par courrier : JACEF – À l’attention du DPO – 7 rue Jean-Louis Etienne – Convivium – Écoparc Val Euromoselle
– 57140 Norroy-le-Veneur - Par mail : contact@jacef.com
2- Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées par JACEF afin d’assurer la gestion administrative, contractuelle, opérationnelle et financière de ses prestations, ainsi que le respect de ses obligations légales, réglementaires et institutionnelles.
JACEF veille à ce que les données soient utilisées de manière loyale, proportionnée et exclusivement dans ce cadre.
3- Bases légales des traitements
Selon les situations, les traitements mis en œuvre reposent sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
- le respect d’obligations légales ou réglementaires,
- l’intérêt légitime de JACEF dans le cadre de son activité,
- le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
4- Nature des données traitées
JACEF traite uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de ses missions.
Selon la nature des prestations et des démarches engagées, ces données peuvent concerner notamment l’identification, les coordonnées, le parcours professionnel, des éléments administratifs ou financiers, ainsi que les documents transmis dans le cadre des accompagnements ou de l’utilisation de la plateforme MyJACEF.
Certaines démarches, notamment lorsqu’elles s’inscrivent dans des dispositifs réglementés ou institutionnels, peuvent conduire au traitement de données nécessitant un niveau de confidentialité renforcé. Dans ces cas, l’accès à ces données est strictement limité et fait l’objet d’une vigilance particulière.
5- Partenaires, plateformes et cadres institutionnels
Dans le cadre de ses activités, JACEF est amenée à interagir avec des partenaires, prestataires et plateformes institutionnelles ou publiques, notamment lorsque les prestations s’inscrivent dans des dispositifs encadrés par des acteurs tiers ou par les pouvoirs publics.
À titre d’exemple, certaines prestations peuvent impliquer des échanges de données avec des plateformes institutionnelles telles que Mon Compte Formation ou France VAE, dans les conditions prévues par les dispositifs concernés.
Selon les situations :
- JACEF agit en tant que responsable de traitement pour les données qu’elle initie et pilote,
- certains partenaires interviennent en tant que sous-traitants,
- d’autres peuvent agir en tant que responsables de traitement distincts ou conjoints, soumis à leurs propres obligations et politiques de confidentialité.
JACEF veille à la cohérence globale de la protection des données tout au long des parcours et à ce que les échanges nécessaires s’inscrivent dans un cadre conforme au RGPD.
6- Hébergement et localisation des données
Les données sont hébergées principalement au sein de l’Union européenne.
Lorsque l’utilisation de certains outils ou services implique des traitements de données en dehors de l’Union européenne, JACEF s’assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD,
tels que des clauses contractuelles types ou tout autre dispositif reconnu par la réglementation, garantissant
un niveau de protection approprié.
7- Données de connexion et cookies
Dans le cadre de l’utilisation de son site internet et de la plateforme MyJACEF, JACEF est amenée à collecter des données de connexion et à utiliser des cookies ou technologies similaires.
Les données de connexion peuvent inclure notamment la date et l’heure de connexion, l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées et les actions réalisées sur le site ou la plateforme.
Ces données sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement des services, garantir leur sécurité et en améliorer la qualité.
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site ou de l’utilisation de la plateforme. Ils permettent notamment :
- d’assurer le fonctionnement technique des services et de la plateforme,
- de mémoriser certaines préférences ou paramètres,
- de réaliser des mesures d’audience et des statistiques d’utilisation,
- et, le cas échéant, d’améliorer l’expérience utilisateur et la pertinence des services proposés.
7.1- Cookies nécessaires
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la plateforme MyJACEF.
Ils ne peuvent pas être désactivés car ils conditionnent l’accès aux services, la sécurité des connexions et le bon déroulement des parcours utilisateurs.
7.2- Cookies analytiques et d’amélioration des services
JACEF peut utiliser des cookies permettant de mesurer l’audience, d’analyser l’utilisation du site ou de la plateforme et d’améliorer la qualité des services proposés.
Ces cookies produisent des données statistiques agrégées et, lorsque la réglementation l’exige, sont soumis
au consentement préalable de l’utilisateur.
7.3- Cookies de tiers
Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent reposer sur des services proposés par des tiers (par exemple
des outils techniques, des contenus intégrés ou des services externes).
Ces tiers peuvent être amenés à déposer leurs propres cookies, soumis à leurs politiques de confidentialité respectives.
JACEF n’a pas accès aux cookies déposés par ces tiers et ceux-ci n’ont pas accès aux cookies déposés par JACEF.
7.4- Gestion des cookies
Lors de la première visite sur le site ou la plateforme, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut,
le cas échéant, exprimer ses choix conformément à la réglementation applicable.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées à tout moment via les outils mis à disposition sur le site.
8- Sécurité et gouvernance des données
JACEF met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’elle traite.
Ces mesures reposent notamment sur des principes de limitation des accès, de confidentialité et de maîtrise
des usages, proportionnés à la nature des données traitées et aux risques identifiés.
La protection des données fait l’objet d’un pilotage identifié, d’une vigilance continue et d’une adaptation régulière des pratiques.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci sont informées par voie électronique, dans les délais prévus par la réglementation, conformément aux obligations légales applicables.
9- Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales ou réglementaires applicables.
Les durées de conservation sont définies par finalité et formalisées dans le registre des traitements tenu par JACEF.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.
10- Droits des personnes concernées
Toute personne dispose, conformément au RGPD, des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable.
L’exercice de ces droits est gratuit. Une vérification d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.
JACEF s’engage à y répondre dans un délai d’un mois maximum conformément à la réglementation.
Ces droits peuvent être exercés en contactant JACEF à l’adresse indiquée à l’article 1.
11- Réclamation
Si, après avoir contacté JACEF, une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr
12- Évolutions de notre politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, institutionnelles ou des activités de JACEF.
